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Conditions Générales de Vente

Quelles sont les modalités qui encadrent nos prestations de formation ? Retrouvez ici la transparence et la rigueur de Aurore Linguistique.

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Dernière mise à jour : 12 Octobre 2023

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Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de formation linguistique proposées par Aurore Linguistique. Elles s'appliquent sans réserve à tout client, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un financeur institutionnel. Tout accord de formation implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Article 2 : Inscription

L'inscription à une formation linguistique est validée dès réception par Aurore Linguistique de la convention de formation ou du devis dûment signé et tamponné par le client, accompagné du règlement ou de l'accord de prise en charge d'un organisme collecteur agréé (OPCO).

Article 3 : Tarifs

Nos prix sont nets, Aurore Linguistique n'étant pas assujetti à la TVA pour ses activités de formation professionnelle continue. Le paiement s'effectue par virement à 30 jours.

Article 4 : Annulation

Toute annulation de cours par le stagiaire doit intervenir au moins 24 heures ouvrées à l'avance. À défaut, l'heure de cours est intégralement due.

Article 5 : Responsabilités

Aurore Linguistique s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations et l'atteinte des objectifs pédagogiques définis. Toutefois, la responsabilité de Aurore Linguistique ne saurait être engagée en cas de manque d'investissement du stagiaire dans son apprentissage.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Tous les supports de cours, exercices et méthodes pédagogiques développés par Aurore Linguistique restent sa propriété exclusive. Toute reproduction totale ou partielle sans accord préalable écrit est strictement interdite.

Article 7 : Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents du ressort du siège social de Aurore Linguistique.

La confiance de nos partenaires

"Pour nos cadres en mobilité internationale, les contrats de formation de Aurore Linguistique offrent une clarté et une flexibilité indispensable à notre agilité opérationnelle."

Laba Sheike

Directeur des Ressources Humaines, Tech Momentum Paris

Pourquoi avons-nous choisi Aurore Linguistique ?

"Parce que le cadre contractuel est limpide et que le respect des délais administratif vis-à-vis des OPCO est irréprochable."

Béwé Coupy

"Une transparence totale sur les tarifs et une gestion des annulations très professionnelle."

Andii V.

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